Règlement de l'école
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE POLYVALENTE D’APPLICATION
6 rue Lecomte 75017 PARIS. - Tél. : 01 46 27 29 40
Ce règlement a été établi à partir du règlement type départemental (CDEN du 17 octobre 2019)
Le règlement intérieur rappelle les droits et obligations qui s’imposent à tous les membres de la communauté éducative.
« L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de 3 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans. » Loi 2019-791 du 26/07/2019
ASSIDUITÉ
La fréquentation régulière de l’école est obligatoire pour tous les enfants.
Toute absence doit être justifiée. Au-delà de quatre demi-journées d’absences non justifiées ou sans motif légitime durant le mois, la directrice saisit l’inspection académique. Aucun élève n’est autorisé à quitter l’école pendant les heures de classe. Seuls les élèves faisant l’objet d’une prise en charge régulière pourront s’absenter sur le temps scolaire.
Un adulte devra alors venir chercher l’enfant.
L’enseignement de la natation fait partie des programmes et est soumis à une fréquentation obligatoire et régulière.
HORAIRES
8h20 : Ouverture des portes (maternelle et élémentaire)
8h30 : Fermeture des portes (maternelle et élémentaire)
8h30 -11h30 : Classe sous la responsabilité des enseignants
11h30 -13h20 : Temps de cantine sous la responsabilité des animateurs Ville de Paris
13h20 -13h30 : Ouverture des portes – Temps sous la responsabilité des animateurs et des enseignants
Lundi et Jeudi
13h30 -16h30 : Classe sous la responsabilité des enseignants
Mardi et Vendredi
13h30-15h : Classe sous la responsabilité des enseignants
15h-16h30 : Ateliers sous la responsabilité des animateurs Ville de Paris
16h30-18h : Etude sous la responsabilité des animateurs Ville de Paris ou ateliers sous la responsabilité des associations de parents
16h30-17h30/18h30 : Temps de goûter sous la responsabilité des animateurs de la Ville de Paris
Mercredi
13h20-18h30 : Centre de loisirs maternelle sous la responsabilité des animateurs de la Ville de Paris
13h20-18h : Centre de loisirs élémentaire sous la responsabilité des animateurs de la Ville de Paris Les élèves doivent être ponctuels. Tout retard devra être justifié.
Dès la sortie (11h30, 15h, 16h30 ou 18h), les élèves d’élémentaire ne sont plus sous la responsabilité de l’école mais de leurs parents. Les élèves de maternelle seront remis aux personnes autorisées.
L’inscription à la cantine et aux goûters et études se fait par période de deux mois. Les jours d’inscription à la cantine, au goûter et à l’étude sont fixes. Toute modification doit être signalée par écrit à la directrice.
Une assurance est obligatoire pour les temps extra-scolaires (cantine, TAP, goûter, étude, ateliers , centre de loisirs).
RELATIONS AVEC LES FAMILLES
Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative.
Une réunion d’information des parents est organisée par l’enseignant de chaque classe. Des rendez-vous individuels ont lieu entre les parents et les enseignants, chaque fois que cela est nécessaire.
Les travaux de classe sont régulièrement remis aux parents pour permettre un suivi de la scolarité de leur enfant.
Le livret scolaire est communiqué aux parents 2 fois par an.
Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par leurs représentants, aux conseils d’école. Ils peuvent aussi rejoindre les associations de parents d’élèves élus.
RESPECT DES LOCAUX – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Les élèves doivent prendre soin des livres et du matériel qui leur sont confiés. Toute perte ou dégradation sera compensée par la famille.
Il est nécessaire de marquer les effets individuels au nom de l’enfant. (Le personnel ne peut être tenu responsable des vols ou pertes.) Pour l’éducation physique, la tenue et les chaussures de sport sont obligatoires.
Les flacons de verre, cartes à échanger, jeux électroniques, revues non adaptées aux enfants, bijoux, objets dangereux sont proscrits à l’école. Les grignotages salés et sucrés, les canettes, sont interdits à l’école. Les ballons en mousse, les billes, les cordes à sauter, les élastiques sont autorisés (aucun ballon les jours de pluie), uniquement à l’école élémentaire.
L’utilisation du téléphone portable par un élève est interdite à l’école. Son utilisation non autorisée peut entraîner sa confiscation par la directrice.
Les enfants doivent respecter les locaux, qui, en aucune manière, ne doivent être souillés ou dégradés.
Ne jamais donner d’argent aux enfants sans justification écrite de l’école.
Conformément à la réglementation en vigueur, des exercices de sécurité ont lieu régulièrement.
L’école a mis en place un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS). Un PPMS attentat-intrusion a également été établi.
Selon l’article D521-17 du code de l’éducation, il est rigoureusement interdit de fumer au sein des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves.
SOINS ET URGENCES
S’il arrive qu’un enfant soit indisposé ou blessé, il doit prévenir le maître ; au besoin, ses camarades doivent le faire pour lui.
En cas de maladie ou d’accident bénin, l’école doit pouvoir joindre les familles dans les plus brefs délais.
Les parents doivent donc impérativement signaler tout changement d’adresse et de numéro de téléphone.
En cas d’accident grave, l’école fait appel au SAMU. Les parents seront immédiatement informés. La prise de médicaments, même sur ordonnance, n’est pas autorisée à l’école.
En cas de trouble de santé invalidant ou chronique, nécessitant un aménagement (suivi d’un traitement médical ou d’un protocole), un PAI peut être mis en place avec le médecin scolaire.
LES ÉLÈVES
Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Conformément à l’article 28 de la Convention relative aux droits de l’enfant, tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.
Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité.
Toute violence, qu’elle soit physique ou verbale, est interdite. Tout manquement à ce principe sera sanctionné.
En cas de manquement au règlement intérieur, un élève pourra être isolé momentanément du reste du groupe, il pourra être privé d’une partie de la récréation. Les mesures prises devront être adaptées à chaque situation.
Un comportement correct est exigé au restaurant scolaire et aux études surveillées. Tout manquement grave à cette règle sera sanctionné.
Aide aux élèves
Les activités pédagogiques complémentaires ont lieu les mardis et vendredis de 11h30 à 12h, sur autorisation des parents.
Elles sont dispensées par un enseignant de l’école.
Des stages de réussite sont organisés à l’intention des élèves de CM1 et CM2 pendant les congés scolaires.
Droit à l’image : Toute prise de vue est soumise à l’autorisation préalable des parents.
LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET NON ENSEIGNANTS
Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur personne.
Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative ; les membres de l’enseignement public bénéficient de la protection prévue par l’article L911-4 du code de l’éducation. Les personnels de l’école sont garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’Ecole.
COOPÉRATIVE
Il existe une coopérative de l’école affiliée à l’OCCE. Elle resserre les liens de solidarité entre l’école et la famille. Les familles sont sollicitées périodiquement pour participer aux efforts financiers de la Coopérative.
LAÏCITÉ
Conformément aux dispositions de l'article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les adultes travaillant à l’école ou les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Toute forme de prosélytisme est proscrite au sein de l’école.